Logement locataire - Résiliation de bail avec préavis d'un mois

</head>
<body bgcolor="#FFFFFF">

<table bgcolor="#FFFFFF">
<tr>
<td>
<center><H1><span class="titre">Résiliation de bail - préavis 1 mois</span></center></H1>
<br />
<div id="lettre">
<div class="em">
<span class="infos">Martin DUPONT<br />
25 rue du Parc<br />
63000 CLERMONT-FERRAND </span>
</div>
<div class="dest">
<span class="infos">Agence XXXXX<br />
13 rue de la chance<br />
63000 CLERMONT-FERRAND </span>
</div>
<div class="objet">
<strong>Objet : Résiliation de bail</strong>
</div>
<div class="date">Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2006
</div>
<div class="corps">	Monsieur,<br />
<br />
<br />
	par la présente, je tiens à vous informer de mon intention de déménager du logement que j’occupe actuellement au XX, rue XXXXXX et pour lequel je suis locataire.<br />
	Cette lettre vaut pour préavis selon les dispositions prévues par le bail que nous avons signé d’un commun accord. <br />
J’attire cependant votre attention que celui-ci sera réduit à 1 mois au lieu de 3 à compter de la réception de cette lettre et comme le prévoit l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les clauses particulières de mon contrat de location. <br />
En effet, cette demande exceptionnelle est due au fait que je suis muté par mon entreprise dans une autre ville ou je viens d’être licencié par mon entreprise ou j’ai trouvé un nouvel emploi dans une autre ville suite à la perte de mon précédent emploi ou que, âgé de plus de soixante ans, ma santé justifie un changement de domicile.<br />
<br />
	Dans l’attente, veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.<br />
					<br />
				<br />
										Signature.<br />
<br />
PS : Veuillez trouver ci-joint copie du document prouvant mon affectation dans une autre ville<br />
</div>
<div class="note"><span class="T2">NOTE : </span>Il convient d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Notons que la date à laquelle prendra effet le début du préavis sera celle de la réception de la lettre, le cachet de la Poste faisant foi, et en aucun cas la date que vous mentionnez en haut de votre lettre. Notons enfin que la réduction du délai de préavis de 3 à 1 mois n’est possible que pour les situations mentionnées en exemple à la fin de la lettre (sauf dispositions exceptionnelles prévues par votre contrat de location).</div>
</div>
</td>
</tr>
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